TERRE DES HOMMES - Appui à la réinsertion des enfants en contact avec la loi à travers la promotion et l’application des mesures non privatives de liberté

Contexte et problématique :

La Principauté de Monaco et la République du Mali ont signé un Accord cadre de coopération en 2011. Le Mali, classé 184ème sur 189 pays selon l’indice de développement humain du PNUD, connait depuis 2012 des troubles sécuritaires et politiques importants. Le pays compte au moins 405.000 personnes déplacées internes du fait des nombreuses exactions et affrontements qui perdurent.

Au Mali, l’indépendance de la justice est reconnue par la Constitution mais les insuffisances qualitatives et quantitatives des ressources humaines et la précarité des conditions matérielles peuvent en limiter l’efficacité. Le Mali a ratifié plusieurs textes internationaux portant sur la justice pour enfants et s’est doté d’une législation nationale et d’un cadre institutionnel pour traiter cette matière. Malgré la volonté affichée par les autorités maliennes en ratifiant ces textes et en faisant de la question des enfants en contact avec la loi (enfant victime, enfant témoin d’infraction et enfant en conflit avec la loi) une priorité, les enfants du Mali en général et ceux en conflit avec la loi restent dans des situations précaires qui augmentent leur vulnérabilité. Le recours à la privation de liberté reste une pratique encore trop répandue et les délais légaux de détention préventive ne sont pas respectés. Ceci conduit à des situations de détention arbitraire pour des centaines d’enfants chaque année.

Dans sa phase 1 (2018-2021), le projet a bénéficié à 300 enfants et il a notamment contribué au renforcement des capacités de 144 acteurs (magistrats, officiers et agents de police judiciaire, travailleurs sociaux, gardiens de prison, avocats) et à la mise en place d'un mécanisme très efficace de coordination et de suivi des mesures alternatives à l’emprisonnement au niveau de Bamako, facilitant ainsi la libération de plus de 150 enfants en 2020. Ces enfants sont pour la plupart issus de milieux très défavorisés (notamment en situation de rupture avec leurs parents/familles, en rue, migrants, associés aux forces et aux groupes armés).

Le présent projet s’inscrit dans la continuité des bons résultats obtenus. Il contribuera notamment à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable 16, Paix, Justice et Institutions efficaces (cibles16.1, 16.2, 16.3 et 16.9) et 10 Inégalités réduites (cible 10.2).

Il est à noter que le partenariat avec Terre des Hommes Lausanne, mis en œuvre avec le Ministère de la Justice du Mali, a fait l’objet d’une visite de terrain à Bamako par le Conseiller-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en avril 2017 et d’une présentation à l’occasion de la 2^ème commission de coopération bilatéale entre la République du Mali et la Principauté de Monaco qui s‘est tenue le 15 mars 2019. 

Objectif général 

Contribuer à une prise en charge adaptée et à la réinsertion durable des mineurs en contact avec la loi par la promotion et l’application des mesures non privatives de liberté.

Objectifs spécifiques 

• Renforcer les mécanismes de coordination composés d’institutions et d’acteurs socio-judiciaires et le mécanisme d’aide légale permettant aux mineurs en conflit avec la loi de bénéficier d’une meilleure assistance juridique et judiciaire et des mesures non privatives de liberté ;
• Renforcer le cadre juridique par l’intégration des mesures adaptées permettant de limiter la privation de liberté et de promouvoir et d’appliquer la non-privation de liberté ;
• Améliorer les conditions carcérales des mineurs selon les standards internationaux et favoriser leur réinsertion de manière durable.

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs

• 550 enfants (dont 110 filles) ;
• 200 officiers de police judiciaires, 45 travailleurs sociaux, 50 employés des établissements pénitentiaires, 48 magistrats (juges des enfants, juges d’instruction, procureurs) ;
• 160 acteurs de la société civile, 5 radios de proximité, 320 leaders communautaires et religieux et 10 000 hommes et femmes des communautés ciblées.

Bénéficiaires indirects

• Les familles et les communautés des enfants, les collectivités locales des zones d’intervention du projet, l’Etat et les services déconcentrés du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. 

Résultats attendus

• Deux Comités de Suivi et de Réinsertion - COSURE sont opérationnels ;
• La défense des mineurs est renforcée dans les procédures pénales ;
• Les professionnels socio-judiciaires sont sensibilisés et formés à l’application des mesures non privatives de liberté ;
• Le cadre légal concernant les mesures non privatives de liberté est ajusté ;
• La médiation pénale est effective au niveau du TPE de Bamako et du TGI de Kati ;
• Un mécanisme de Travail d’Intérêt Général permet de promouvoir l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement ;
• Les conditions carcérales sont améliorées et permettent un meilleur respect des droits humains ;
• Les ex détenus bénéficient de mécanismes de réinsertion sociale durables qui favorisent la prévention de la récidive ;
• La sensibilisation des acteurs de la société civile et des acteurs communautaires et socioprofessionnels favorise la réinsertion des jeunes.