HCR - Soutien à l'opérationnalisation de la politique nationale d’immigration et d’asile - phase V

Contexte et problématique :

Le Gouvernement de la Principauté de Monaco apporte depuis 2011 un appui direct au HCR au Maroc au travers d’accords de partenariats successifs mais également d’études ou évaluations ciblées et le renfort en ressources humaines grâce au programme de volontariat monégasque (une VIM est actuellement en poste au Bureau du HCR à Rabat). Cet appui s’inscrit dans le champ de l’Accord-Cadre de coopération conclu entre la Principauté et le HCR le 18 juin 2010.

Depuis septembre 2013, le Maroc s’est engagé dans une nouvelle politique d’asile et d’immigration (PNIA) qui a conduit à un transfert graduel des responsabilités au gouvernement marocain par le HCR – y compris l’enregistrement des demandeurs d’asile et la détermination du statut de réfugié (DSR). Dans l’attente de la promulgation d’une loi sur l’asile, le gouvernement marocain a initié un processus de régularisation des réfugiés sous le mandat du HCR.

Il convient de souligner qu’entre janvier 2020 et septembre 2022, le nombre de personnes sous mandat du HCR a pratiquement doublé, passant de 9.756 réfugiés et demandeurs d’asile à 19.437. En considérant la prolongation de la durée du séjour des réfugiés et, le nombre croissant de localités où les réfugiés s’installent, le Maroc, traditionnellement pays de transit, devient un pays d’accueil.

Au niveau international, les Etats membres des Nations Unies, y compris le Maroc, ont adopté en décembre 2018 le Pacte mondial sur les réfugiés qui vise à renforcer la réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés. Dans ce contexte, le HCR avec l’appui du Gouvernement Princier accompagne activement le Gouvernement marocain dans la mise en œuvre de la Politique nationale d’immigration et d’asile et de ses différents programmes d’intégration assurant, aux réfugiés et à leurs familles, le droit d’accès au travail, le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Cette nouvelle phase du partenariat s’inscrit à deux niveaux essentiels pour l’accès aux droits et l’intégration des réfugiés au Maroc: i) L’insertion socioprofessionnelle et l’autosuffisance de la population réfugiée : en multipliant les partenariats avec les institutions nationales et le secteur privé, le HCR entend renforcer durablement son action en faveur de l’accès des réfugiés à un travail décent ; et ii) Le droit à l’éducation pour les populations réfugiées : en favorisant l’accès continu à l’enseignement primaire et secondaire pour les enfants réfugiés ce qui participe à limiter le travail des plus jeunes d’entre eux. Le présent projet entend bénéficier à l’ensemble de la population des réfugiés sur tout le territoire du Maroc et dans toutes les zones d’installation des réfugiés, à savoir aux 9.702 personnes enregistrées comme réfugiées par le HCR en janvier 2023.

Bénéficiaires directs :

Chaque année :

• 900 enfants scolarisés au niveau primaire ;
• 200 enfants scolarisés au niveau secondaire ; 
• 50 réfugiés en âge de travailler (18-59 ans) et dotés d’une carte de séjour placés en entreprise ; 
• 234 réfugiés en âgé de travailler (18-59 ans) et dotés d’une carte de séjour accompagnés dans leur démarche de recherche d’emploi. 

Objectif général du projet :

Faciliter la protection et l’intégration des réfugiés au Maroc en lien avec les autorités nationales compétentes.

Objectifs spécifiques :

• Faciliter l’accès à l’éducation des enfants réfugiés au niveau primaire et secondaire dans l’ensemble des villes de résidence ;
• Contribuer à l’autosuffisance et l’insertion socioprofessionnelle de la population réfugiée à travers l’accompagnement dans la recherche d’emploi.

Résultats attendus :

• 900 enfants sont scolarisés au niveau primaire chaque année ;
• 200 enfants sont scolarisés au niveau secondaire chaque année ;
• 150 réfugiés en âge de travailler (18-59 ans) et dotés d’une carte de séjour, seront placés en entreprise ;
• 700 réfugiés en âge de travailler (18-59 ans) seront accompagnés dans leur démarche de recherche d’emploi.