Renforcement de l’enregistrement des naissances à l’état civil et lutte contre le phénomène des enfants « invisibles » à travers le Programme Bravo !

Domaine d'intervention
ÉDUCATION ET PROTECTION DE L’ENFANCE
Partenaire
Comunita di Sant’Egidio ACAP Onlus
Dates
Du 01 juin 2021 au 31 mai 2024
Financement
450 000 €
Horaires d'ouverture

Contexte et problématique

Dans le monde, d’après des données recueillies dans 161 pays, de 2010 à 2018, moins de trois quarts (73 %) des enfants de moins de 5 ans ont été enregistrés à la naissance et en Afrique subsaharienne, moins de la moitié (46 %). L’Accord-Cadre de Coopération signé entre Monaco et le Gouvernement du Burkina Faso en 2012, et son avenant signé en 2016, citent la santé, l'éducation et l'insertion socio-économique (article 4) au cœur des priorités de coopération entre les deux Etats.  L’enregistrement des naissances constitue justement un facteur crucial pour assurer aux enfants l’accès à des services essentiels comme ceux de la santé, de la sécurité sociale et de l’éducation. En 2014, 80% de la population burkinabè possédait un acte de naissance. Par ailleurs, à l’échelle nationale, l’UNICEF indique que les régions du Centre-Ouest et du Sahel présentent les plus bas taux d’enregistrement à la naissance.

Le manque d’enregistrement s’explique par un faible pourcentage d’enregistrement des naissances (20 % au moment de la naissance) , une disponibilité insuffisante des services d’état civil et une insuffisance du réseau des centres d’enregistrement communaux et un coût élevé de l’enregistrement tardif.

La Coopération monégasque s'est ainsi engagée auprès de Sant'Egidio afin de poursuivre les efforts menés depuis 2008 au Burkina Faso et depuis 2010 au Mozambique, pour le renforcement des systèmes nationaux d'états civils. Le projet s’harmonise avec l’objectif de développement durable 16.9, qui est de garantir à tous une identité juridique d’ici à 2030, notamment grâce à l’enregistrement des naissances. Il vise à renforcer le système national d’état civil du Burkina Faso et du Mozambique en proposant i) un renforcement des capacités des acteurs impliqués, ii) un soutien continu des Centres d’enregistrement, iii) une sensibilisation de la population – en particulier des femmes et des nouvelles mères – et iv) en réalisant des campagnes d’enregistrement tardifs dans les écoles burkinabè et. En outre, l’intervention entend aussi améliorer l’interconnexion entre le secteur de la santé et celui de l’état civil.

La DCI élargit ainsi son partenariat fructueux avec Sant’Egidio, existant sur le « Renforcement du système de santé du Malawi et du Mozambique » - 2019-2021, ou encore le projet « Humanitarian Corridors » - 2018-2021, en faveur de réfugiés Syriens.

Le projet qui contribue à la cible 16.9 pour le droit à l’identité influence directement la réalisation d’autres Objectifs de développement tels que les cibles 5.3 (mariage des enfants, mariages précoces/forcé et mutilations génitales féminines), 8.7 (fin du travail forcé et esclavage moderne) et 17.18 (soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement). Il  s’inscrit par ailleurs pleinement dans le programme phare Enfance Vulnérable de la DCI (article 7 de la Convention Internationale du Droit de l’Enfant).

Bénéficiaires

Au Burkina Faso :

  • 18.400 enfants 0-60 jours de vie dont la naissance est attendue au cours des 36 mois du projet (dont 9.385 filles et 92 enfants en situation de handicap) ;
  • 1.500 enfants entre 6 et 12 ans enregistrés à l’état civil via un jugement gratuit du tribunal (dont 750 filles et 7 enfants en situation de handicap) ;
  • 78 agents communaux d’état civil et 76 agents sanitaires des provinces de la Sissili et du Ziro formés (dont 60 femmes) ;
  • 50 000 parents (dont 37.500 mères).

Les bénéficiaires indirects du projet sont les populations des provinces de la Sissili et du Ziro qui disposeront d’un système d’enregistrement à l’état civil gratuit et accessible.

Au Mozambique :

  • 8.000 enfants enregistrés dans les Centres d’état civil érigés par le projet (dont 3.840 filles et 40 enfants en situation de handicap) ;
  • 1.000 enfants enregistrés à l’état civil via des Audiences foraines (dont 480 filles et 5 enfants en situation de handicap) ;
  • 20.000 parents (dont 15.000 mères) ;
  • 20 agents sanitaires formés (dont 13 femmes) ;
  • les équipes provinciales Bravo ! qui reçoivent une formation en mode « training on the job »

Objectif général du projet

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.

Objectif spécifique

Renforcer le système national d’état civil du Burkina Faso et du Mozambique.

Résultats attendus

  • Un service public d’enregistrement des naissances gratuit et informatisé est disponible ;
  • Les compétences des acteurs sont renforcées ;
  • Des équipes de sensibilisation et d’information sont formées, disponibles et intégrées à l’activité d’enregistrement des nouveau-nés des provinces sélectionnées ;
  • Des Commissions mixtes « Facilitation et dialogue institutionnel » entre les acteurs principaux sont mises en place ;
  • L’enregistrement à l’état civil des enfants en âge scolaire des provinces ciblées est promu.